Règlement intérieur Alisé - v27/11/2017

Règlement intérieur de l'association

ADHÉSION

 Article 1 : Période comptable

La période comptable de l'association s'étend du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.

 Article 2 : Type de cotisation

Le montant de la cotisation de l’association dépend de la situation professionnelle et familiale des membres au jour de l’adhésion suivant le début de l'exercice;

  • la cotisation couple pour les couples de diplômés, mariés, pacsés ou vivant maritalement;
  • la cotisation nouveau diplômé (“4A”) pour la promotion sortante
  • la cotisation ordinaire pour tous les autres adhérents.

L’acquittement de la cotisation permet d’acquérir le titre de membre adhérent et de bénéficier de tous les services de l’association.

 Article 2 bis : Montant de la cotisation

La cotisation ordinaire est fixée à 30 € pour 1 an, 80 € pour 3 ans et 120 € pour 5 ans.

La cotisation couple est fixée pour les deux membres à 45 € pour 1 an, 120 € pour 3 ans et 180 € pour 5 ans.

La cotisation nouveau diplômé est offerte pour la première année suivant l’obtention du diplôme.

 Article 3 : Appel à l’adhésion

Les anciens élèves reçoivent par courrier ou courriel, chaque année, entre le début de l'exercice comptable et à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire, un appel pour adhérer ou renouveler leur adhésion à Alisé.

 Article 4 : Période de cotisation

La période de cotisation s’étend du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Cette période est étendue à 3 et 5 fois pour les cotisations respectives de 3 et 5 ans.

Pour la promotion sortante (“4A”), la date de début de cotisation est fixée pour tous au 1er octobre, afin que ceux ci soient membres de l’association à la date de leur première Assemblée Générale Ordinaire. La fin de leur cotisation gratuite est au 30 septembre de l’année suivante.

La date définitive de validation du diplôme étant postérieure au 30 septembre, tout “4A” qui n’obtiendrait pas son diplôme perdrait son statut de membre adhérent, mais resterait membre associé à condition qu’il soit encore étudiant à TELECOM Nancy.

SERVICES PROPOSÉS PAR L'ASSOCIATION

Article 5 : Base de données des anciens élèves

Le Conseil d'Administration s'engage à maintenir une base de données des anciens élèves diplômés de TELECOM Nancy (membres adhérents et non adhérents) ainsi que des élèves actuels de TELECOM Nancy.

 L'accès à cette base de données est disponible sur internet en accès protégé par authentification individuelle, via les comptes telecomnancy.net, et est autorisée à tous les anciens élèves diplômés de TELECOM Nancy (membres adhérents Alisé, non adhérents et non membres), aux élèves actuels de TELECOM Nancy (membres associés) et aux membres du personnel permanent de TELECOM Nancy. Les élèves ne terminant pas leur scolarité ou n’obtenant pas leur diplôme seront sortis de la base et ne pourront plus y accéder.

 Toutes les personnes accédant au site s'engagent à ne pas divulguer à une tierce partie les informations s'y trouvant ou les accès à cette base.

 En cas de non respect, l'accès à la base sera suspendu pour le contrevenant jusqu’à une date décidée par le Conseil d’Administration.

 Article 6 : Droits des membres sur leurs données

Conformément à la loi Informatique et Libertés (1), tout inscrit dans la base de données d’Alisé dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

 D’après les délibérations de la CNIL(2) et la note du IESF(3) sur la conservation des données dans le cadre d’une association des anciens élèves :

  • la mention du nom, prénom et promotion des anciens élèves est publique car résultant d'une publication officielle (les étudiants diplômés), elle peut donc être conservée sans limitation de temps et sans autorisation préalable
  • il est dans l'usage que l'école transfère à l'association des anciens élèves les données personnelles dont elle dispose, sans avoir besoin de leur consentement
  • un ancien élève peut s'opposer à ce que ses coordonnées soient enregistrées au sein de la base de données, SAUF les données nom, prénom et promotion.

Afin de respecter ces règles, chaque ancien élève peut modifier ou supprimer ses coordonnées et spécifier qui peut avoir accès aux informations (Alisé et / ou TELECOM Nancy ou aucun des 2). Les anciens élèves sont informés de ces règles dès leur inscription dans la base de données et ces règles sont rappelées à fréquence régulière dans les communications.

 Article 7 : Organisation d’événements

Le Conseil d'Administration s'engage auprès des membres de l'association à organiser chaque année diverses rencontres avec les étudiants, à participer activement à la remise des diplômes en collaboration avec TELECOM Nancy.

 Chaque membre est libre d'organiser une manifestation, ouverte aux membres adhérents et titulaires d’Alisé, et pourra recevoir recevra dans ce cas une aide financière et administrative (mailing par exemple) d'Alisé, sous réserve que le Conseil d'Administration en accepte la demande. Les demandes de subvention seront réalisées via une demande officielle conforme aux attentes du Conseil d’Administration.

Article 8 : Mails

Le Conseil d'Administration s'engage auprès des membres de l'association à ne pas polluer les boîtes de ses membres avec des mails sans valeur ajoutée, à utiliser un mail par sujet et à n'utiliser les alias qu'à bon escient.

 Alisé met à disposition de ses membres des alias ou mailing liste permettant de communiquer directement avec les membres d’Alisé. Tout membre d’Alisé peut faire la demande motivée de création de mailing liste. Ces listes sont modérées par le CA d’Alisé et restent la propriété d’Alisé. A ce titre, Alisé se réserve le droit de diffuser ou non les messages postés.

 Article 9 : telecomnancy.net

Alisé met à disposition un compte telecomnancy.net pour chacun des membres de l’association. Ces comptes sont soumis au règlement de telecomnancy.net.

 

Fait à Villers-Les-Nancy, le 27 novembre 2017

 

(1) https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee

(2) référence CNIL Délibération n°_2010-229 10_juin_2010 version_initiale

(3) référence IESF - note LA de Fouquieres

Status Association Alisé - v02/12/2017

Fonctionnement d'Alisé

Statuts de l'association

OBJET ET COMPOSITION

Article 1 : L’association

L'association des anciens élèves de TELECOM Nancy, fondée le 3 juillet 1993, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Sa durée est illimitée. Son siège social est situé à l'école TELECOM Nancy, 193 Avenue Paul Muller BP 90172 54602 Villers Lès Nancy Cedex. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

Article 2 : Les objectifs

L'association a pour but :

  • de promouvoir et de défendre le titre d'Ingénieur diplômé de l'école TELECOM Nancy;
  • de conserver et de maintenir les rapports de bonne camaraderie entre ses membres, de resserrer les liens de confraternité qui les unissent;
  • de rester dans tous les domaines en relation avec la Direction de l'école, et de se préoccuper du devenir de l'école;
  • de représenter les ingénieurs diplômés de l'école TELECOM Nancy au sein des organisations d'ingénieurs, et d'assurer avec elles les liaisons nécessaires.

 

Article 3 : Les membres

L'association se compose de membres adhérents, de membres titulaires, de membres associés, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur, de présidents d'honneur ou de membres collaborateurs.

  • Le titre de membre adhérent est accordé à tout ingénieur diplômé de l'école TELECOM Nancy adhérant aux présents statuts et acquittant la cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur.
  • Le titre de membre titulaire est accordé à tout ingénieur diplômé de l’école TELECOM Nancy mais n’ayant pas acquitté la cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur.
  • Le titre de membre associé est donné à tous les élèves scolarisés à l'école TELECOM Nancy. Les membres associés sont dispensés de cotisation.
  • Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d'Administration à toute personne physique ou morale apportant régulièrement un soutien financier ou matériel à l'association. Un membre bienfaiteur est dispensé de cotisation, la durée de son statut est de un an, renouvelable chaque année
  • Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux veuves et veufs de membres et à toute personne physique ou morale ayant rendu des services signalés à l'association. Un membre d’honneur est dispensé de cotisation, la durée de son statut est de un an, renouvelable chaque année.
  • Le titre de président d'honneur est accordé de droit au directeur de l'école, et à tous les anciens directeurs et administrateurs provisoires de l'école TELECOM Nancy. Un président d'honneur est dispensé de cotisation. La durée de son statut est un an, renouvelable chaque année.
  • Le titre de membre collaborateur peut être accordé à toute personne interagissant avec l’association dans le cadre prédéfini par le règlement intérieur.

 

Seuls les membres adhérents à jour de leur cotisation bénéficient du droit de vote et de l’intégralité des services de l’association.

 

Article 4 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, abandon de l’école, décès ou radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications tant devant le Conseil d'Administration que devant l'Assemblée Générale.



ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 : Le Conseil d’Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 6 à 12 membres appartenant aux membres adhérents de l’association élus pour un an par l'Assemblée Générale. L'élection se fait à la majorité relative des membres adhérents présents au scrutin plurinominal et à bulletin non secret. Est considéré comme présent tout membre qui pourra suivre l’Assemblée Générale par le moyen de son choix (y compris à distance), sous réserve que le reste du Conseil d’Administration sortant puisse correctement prendre en compte son vote. Pour les membres présents à distance le vote se fera par le moyen jugé le plus adapté par le-dit membre. Le vote à bulletin secret est admis si au moins un quart des personnes votantes se prononcent pour celui-ci. En cas d'égalité des voix, la fonction est acquise au plus âgé. Le Conseil d’Administration est renouvelable en totalité, tous les ans. Les conseillers sortants sont rééligibles. Les membres peuvent se porter candidat jusqu'au début du vote. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 2 votes par mandant.

 

En cas de vacance d'un poste au Conseil d'Administration, les membres de ce dernier peuvent procéder à son remplacement en désignant tout membre par cooptation. Le membre coopté remplit les fonctions du membre vacant jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.

Toutefois si le nombre de vacances simultanées excède la moitié des membres du Conseil, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée pour compléter le Conseil. La convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être faite comme indiqué en article 9.

 

Le Conseil d'Administration se donne comme objectif de se réunir au moins deux fois par an sur convocation du président. La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour valider des décisions à la majorité relative. Est considéré comme présent tout membre qui pourra suivre le Conseil d’Administration par le moyen de son choix (y compris à distance), sous réserve que le reste du Conseil d’Administration puisse correctement prendre en compte son vote. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité des voix. Le vote par procuration est autorisé, avec un maximum d'une procuration par membre présent.

Tous les membres tels que définis à l’article 3 peuvent assister à ces réunions mais seuls les membres du Conseil ont le droit de vote.

 

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Néanmoins, dans l’exercice de missions ponctuelles, dans le cadre exclusif de l’association, les membres d’Alisé peuvent bénéficier d’un dédommagement voté à l’unanimité du Conseil d’Administration de l’association.

 

En cas de force majeure, le Conseil est habilité à prendre toute décision dans l'intérêt général de l'association.

Article 6 : Le bureau

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau de 6 personnes composé d'un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint. L'élection des membres du bureau est faite chaque année à la réunion du Conseil qui suit l'Assemblée Générale. Les candidatures sont individuelles, pour une fonction déterminée au sein du bureau.

Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le vote et le dépouillement se font par fonction. Est élu dans chaque fonction le membre qui a obtenu le plus de voix. Le vote se fait à main levée. Le vote à bulletin secret est admis si au moins un quart des personnes présentes se prononcent pour celui-ci. En cas d'égalité des voix, la fonction échoit au plus âgé.

 

Le président assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut à cet effet, sur avis conforme du bureau, déléguer des mandataires avec pouvoir spécial. Il convoque et préside les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d'Administration, et dirige les délibérations. En cas d'empêchement, il est remplacé par le vice-président, ou, à défaut, par le représentant de son choix au sein du Conseil d’Administration. Le président fait partie de droit de tous les groupes ou commissions attachés à l'association.

 

Les emprunts, acquisitions, aliénations et locations sont faits par le Conseil d’Administration, et tous les actes de cette nature sont signés par le président, le vice-président, le trésorier ou le trésorier adjoint. Par délégation du président, le trésorier perçoit les ressources; il autorise le dépôt ou le retrait des fonds sur les comptes bancaires ou postaux de l'association. Il est responsable des fonds dont il est dépositaire. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés, sans qu'aucun des membres du Conseil d'Administration ou de l'association ne puisse être tenu responsable de ces engagements.

 

Article 7 : Les commissions

L’association peut former des commissions sur proposition du Conseil d’Administration.

Un président de chaque commission est nommé. Ce président doit être un membre dont le statut est un de ceux décrits dans l’article 3. Ce président est responsable des actes de sa commission devant le Conseil d’Administration. D’autres postes de responsabilité peuvent être définis lors de la création de cette commission.

Les modalités de fonctionnement de chaque commission doivent être décrites dans le règlement intérieur ou un document spécifique validé par le Conseil d’Administration. Ces modalités doivent préciser l’autonomie de la commission, ses limites et responsabilités.

Cette commission en réfère au Conseil d’Administration et devra présenter un bilan annuel de ses activités ou un bilan sur demande du Conseil.

 

Article 8 : L’Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire est ouverte à tous les membres d’Alisé tels que définis à l’article 3. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration et est communiqué aux membres de l'association au moins deux semaines à l'avance. Tout membre peut proposer au Conseil d'Administration un point à inscrire à l'ordre du jour. Dans ce cas, la proposition doit être faite par écrit jusqu’à deux semaines avant la date de l’Assemblée Générale fixée par le Conseil d'Administration. Les convocations sont faites par courrier ou courriel au moins deux semaines avant la date fixée par le Conseil d'Administration.

 

Le bureau de l'Assemblée Générale Ordinaire est celui du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports du Conseil d'Administration sur la situation morale et financière de l'association, donne son avis sur les questions posées par le Conseil d’Administration, et procède au renouvellement du Conseil d'Administration, tel que défini en article 5.

Les délibérations ne sont valablement prises que sur les questions mises au préalable à l'ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres adhérents de l'association présents.

Les membres non adhérents ne peuvent prendre part au vote.

Est considéré comme présent tout membre qui pourra suivre l’Assemblée Générale Ordinaire par le moyen de son choix, sous réserve que le reste de l’Assemblée Générale Ordinaire puisse correctement prendre en compte son vote. Le vote se fait à main levée ou par un moyen intelligible pour les membres présents à distance. Le vote à scrutin secret est admis si au moins un quart des personnes votantes se prononcent pour celui-ci. Pour les membres présents à distance le vote secret se fera par le moyen jugé le plus adapté par le-dit membre. Aucun quorum n'est nécessaire pour que les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire soient valables.

 

Article 9 : Les Assemblées Générales Extraordinaires

Une Assemblée Générale Extraordinaire est ouverte à tous les membres d’Alisé tels que définis à l’article 3. Elle est convoquée dans les cas indiqués en article 5 et 11 ou par demande d’au moins un cinquième des membres adhérents. L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration et est communiqué aux membres de l'association au moins deux semaines à l'avance. Tout membre peut proposer au Conseil d'Administration un point à inscrire à l'ordre du jour. Dans ce cas, la proposition doit être faite par écrit jusqu’à deux semaines avant la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire fixée par le Conseil d'Administration. Les convocations sont faites par courrier ou courriel au moins deux semaines avant la date fixée par le Conseil d'Administration.

 

Le bureau de l'Assemblée Générale Extraordinaire est celui du Conseil d'Administration.

Les délibérations ne sont valablement prises que sur les questions mises au préalable à l'ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres adhérents de l'association présents.

Les membres non adhérents ne peuvent prendre part au vote.

Est considéré comme présent tout membre qui pourra suivre l’Assemblée Générale Extraordinaire par le moyen de son choix, sous réserve que le reste de l’Assemblée Générale Extraordinaire puisse correctement prendre en compte son vote. Le vote se fait à main levée ou par un moyen intelligible pour les membres présents à distance. Le vote à scrutin secret est admis si au moins un quart des personnes votantes se prononcent pour celui-ci. Pour les membres présents à distance le vote secret se fera par le moyen jugé le plus adapté par le-dit membre. Un quorum d’un quart des membres adhérents est nécessaire pour que les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire soient valables. Si le quorum n’est pas atteint, L’Assemblée Générale Extraordinaire est reportée pour les mêmes ordres du jour et sans quorum. Sa convocation se fait sous les mêmes conditions que la première Assemblée Générale Extraordinaire.



BUDGET

Article 10 : Le budget

Les ressources de l'association se composent des cotisations, des revenus des fonds placés, des dons, et du produit des activités normales des associations. Un fond de réserve est constitué avec les prélèvements effectués sur l'excédent des recettes. Le Conseil d'Administration est libre d'administrer, gérer et aliéner les biens de l'association comme il le juge le plus utile, mais sous réserve de rendre compte de sa gestion et administration à l'Assemblée Générale suivante.



MODIFICATION DES STATUTS

Article 11 : La modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du cinquième au moins des membres adhérents de l'association. Dans l'un et l'autre cas les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Ces modifications doivent être votées à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit se composer au moins de 12 membres adhérents, procurations comprises. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée en séance extraordinaire dans la forme prescrite en article 9, et elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres adhérents présents.



DISSOLUTION

Article 12 : La dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution spécialement convoquée à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres adhérents. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution est convoquée dans un délai minimum de quinze jours et peut délibérer valablement quelque soit le nombre des membres adhérents présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois quarts des membres présents.

Est considéré comme présent tout membre qui pourra suivre l’Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par le moyen de son choix, sous réserve que le reste de l’Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution puisse correctement prendre en compte son vote. Le vote se fait à main levée ou par un moyen intelligible pour les membres présents à distance. Le vote à scrutin secret est admis si au moins un quart des personnes votantes se prononcent pour celui-ci. Pour les membres présents à distance le vote secret se fera par le moyen jugé le plus adapté par le-dit membre.

 

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933 (ayant pour but exclusif l'assistance ou la bienfaisance).



SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 13 : Changements

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département où l'association a son siège social tous les changements survenus dans les statuts et dans l'administration ou la direction de l'association.

 

Article 14 : Le règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement fixe les modalités d'applications des présents statuts. Ce règlement intérieur doit être validé en réunion du Conseil d’Administration selon les modalités de l’article 5.



Fait à Villers-Les-Nancy, le 02 décembre 2017

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L'école : TELECOM Nancy

TELECOM Nancy, anciennement ESIAL, est une école d’ingénieurs créée en 1990. Elle forme des ingénieurs spécialisés dans le domaine des Sciences et technologies de l'information et de la communication.

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